Conditions Générales

Dernière mise à jour: 23/07/2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de delorinthuxa, un cabinet comptable professionnel basé en France. Ces conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et les services que nous fournissons.

En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

2. Définitions

Dans ces conditions générales, les termes suivants ont les significations indiquées:

  • "Nous", "notre", "nos" se réfèrent à delorinthuxa.
  • "Vous", "votre" se réfèrent à l'utilisateur ou au client de notre site web et de nos services.
  • "Services" désigne tous les services comptables et financiers que nous fournissons.
  • "Site web" désigne le site web de delorinthuxa accessible via l'URL principale.
  • "Contenu" désigne toutes les informations, textes, images et autres matériels publiés sur notre site web.

3. Services

Nous fournissons une gamme de services comptables et financiers aux entreprises et particuliers. La nature exacte des services que nous vous fournirons sera convenue par écrit avant le début de notre prestation.

Nous nous engageons à fournir nos services avec un soin et une compétence raisonnables, conformément aux normes professionnelles applicables et aux lois en vigueur.

4. Vos Obligations

En utilisant nos services, vous acceptez de:

  • Nous fournir toutes les informations nécessaires pour nous permettre de fournir nos services de manière efficace et en temps opportun.
  • Vous assurer que toutes les informations que vous nous fournissez sont complètes, précises et à jour.
  • Payer nos honoraires conformément aux conditions de paiement convenues.
  • Respecter toutes les lois et réglementations applicables.

5. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu publié sur notre site web, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété de delorinthuxa ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, afficher, vendre, louer, transmettre, créer des œuvres dérivées, traduire, modifier, faire de l'ingénierie inverse, désassembler, décompiler ou exploiter de toute autre manière ce site web ou toute partie de son contenu sans notre autorisation écrite préalable.

6. Confidentialité

Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles et à respecter votre vie privée. Notre Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

7. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, delorinthuxa ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, que ce soit directement ou indirectement, ou de toute perte de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de:

  • Votre utilisation ou votre incapacité à utiliser notre site web ou nos services;
  • Tout contenu ou toute information obtenu à partir de notre site web;
  • Accès non autorisé, utilisation ou altération de vos transmissions ou contenu.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation en vertu de ces conditions ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé pour les services concernés.

8. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l'abri de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre accès ou utilisation de notre site web ou de nos services, ou à votre violation de ces conditions générales.

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous fournirons un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

En continuant à accéder ou à utiliser notre site web ou nos services après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser notre site web et nos services.

10. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.

11. Nous Contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter:

  • Par email: contact@delorinthuxa.com
  • Par téléphone: +33 6 83 94 21 07
  • Par courrier: 47 Rue de la Comptabilité, 75011 Paris, France